Le 27 octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation supranationale des risques (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil à propos du « risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) […]
Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.
L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) estime que la non-adoption d’actions pertinentes par de nombreux pays à travers le monde a contrecarré sa volonté de prévenir la dissimulation des informations sur les entreprises. En octobre 2021, dans une déclaration en réaction à […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Le 02 août, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé une consultation publique de trois mois concernant une nouvelle série de recommandations sur le rôle, les tâches et les responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le […]
Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Créé en 1997, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est le fruit de la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle des […]
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