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Réglementations

À l’aube de 2023, notre équipe chargée des affaires réglementaires explore certaines des tendances auxquelles les équipes Conformité des établissements financiers devraient être confrontées au cours de l’année à venir. Les deepfakes vont alimenter la fraude à l’identité synthétique Alors […]

Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]

5amld and art trade

La 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne  (5AMLD) est entrée en vigueur dans tous les États membres le 10 janvier 2020. Cette directive a défini une série d’exigences et d’amendements à la législation anti-blanchiment de l’UE, y compris l’introduction d’une […]

La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles en matière de lutte LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens […]

payment service regulations card transaction

Afin de pouvoir connecter les commerçants au système financier au sens large, les prestataires de services de paiement (PSP) doivent se conformer aux réglementations spécifiques en vigueur dans leurs pays. Les services de paiement régulés comportent généralement des dispositions relatives […]

Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.

Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale. Puis la Commission européenne a […]