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La mise en œuvre de la 5ème directive LCB (5AMLD) reste inégale La 5ème directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) devait être transposée en droit national au plus tard le 10 janvier 2020. Un peu plus d’un an plus tard, et […]
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L’Union européenne applique des sanctions contre des cibles dans le monde entier dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si les sanctions sont imposées pour protéger les intérêts de l’UE en matière de sécurité ou […]
La 6ème directive LCB (6AMLD) a été transposée en droit le 03 décembre 2020. Étant donné les problèmes rencontrés par de nombreux pays pour mettre en œuvre les 4ème et 5ème directive LCB, nous avons rédigé un rapport sur la dernière directive de l’Union européenne dans le but de vous éclairer.
Les dernières lignes directrices du GAFI ont rappelé aux communautés VA, VASP, Ce/DeFi et crypto que les règles LCB/FT, KYC, de supervision des transactions et de transparence des paiements (alias la « Règle de voyage ») leur sont tout aussi […]
Ces dernières années, le rythme auquel les nouvelles directives pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) ont été édictées par l’Union européenne (UE) s’est considérablement accéléré. Cela répond à un certain nombre de facteurs pesant sur l’environnement réglementaire, notamment l’innovation […]
La publication des « Panama Papers » en 2016 a révélé au grand public comment des structures juridiques et commerciales complexes peuvent servir à dissimuler des fonds illicites et des pratiques financières potentiellement non éthiques et néanmoins légales. Depuis, le Groupe d’action […]
En septembre 2020, une fuite massive de rapports sur des crimes financiers potentiels déposés par des banques auprès du gouvernement américain a fait les gros titres dans le monde entier. Connus sous le nom de « FinCEN Files », ils ont révélé […]
Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord. La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans […]
Le Ministère du commerce (MOFCOM) est la principale agence gouvernementale chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du commerce extérieur, du contrôle des importations et des exportations et de la réglementation des sanctions en République […]
Amendes liées aux sanctions de l’OFAC : comment les éviter Les sanctions internationales sont un élément essentiel de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Aux États-Unis, les sanctions économiques sont mises en œuvre […]
Les innovations techniques ont transformé le secteur des paiements en rendant leurs produits plus rapides et plus souples et en améliorant l’expérience des clients. Toutefois, cette tendance à l’innovation a rehaussé le niveau de risque pour les prestataires de services […]
Les sanctions constituent un élément important de l’approche des États-Unis en matière de politique étrangère. Ces sanctions sont utilisées pour aider le gouvernement américain à atteindre des objectifs diplomatiques et à punir les violations du droit international à travers le […]