Fraude et blanchiment d'argent : coordination contre les menaces criminelles

Fraude et blanchiment d’argent sont souvent liés dans un contexte de criminalité et de réglementation. Cette proximité se reflète dans les responsabilités transversales des équipes chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et de la lutte contre la fraude. Toutefois, bien que confrontées à des menaces similaires, les équipes chargées de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude opèrent souvent de manière relativement isolée en raison de leurs objectifs qui sont différents.

Compte tenu des effets néfastes de la fraude et du blanchiment d’argent en termes financiers et réputationnels, les établissements financiers doivent être capables de coordonner efficacement leurs responsabilités en matière de LCB et de lutte contre la fraude pour empêcher les activités criminelles et se protéger des conséquences du non-respect de la réglementation.

Qu’est-ce que la fraude et le blanchiment d’argent et quel est leur lien ?

La fraude est un acte illégal fondé sur la tromperie afin de générer des revenus illégaux. Pour dissimuler leurs origines illicites, les criminels doivent blanchir les fonds dans le système financier légitime par le biais de différents canaux et méthodes. 

Lien entre la fraude et le blanchiment d’argent

Le lien de causalité entre fraude et blanchiment d’argent peut renseigner le processus de détection et de prévention de ces crimes par les établissements. En effet, imaginons qu’un client effectue un dépôt au moyen d’un chèque suspecté d’être frauduleux. Dans ce cas, l’équipe anti-fraude doit se protéger en enquêtant et en s’assurant que les fonds sont bien légitimes et qu’il n’y a pas de risque de perte financière pour l’établissement pour laquelle elle travaille. Ce processus peut aussi impliquer de demander des informations au client ou à tout établissement financier associé.

Cependant, même si l’équipe anti-fraude conclut que les fonds suspectés sont légitimes, il n’en reste pas moins que ces fonds sont peut-être blanchis pour dissimuler une origine criminelle. Si l’équipe chargée de lutter contre la fraude n’a pas besoin d’aller plus loin, l’équipe LCB doit quant à elle enquêter sur les risques liés au client et à la transaction. Le processus LCB doit donc comprendre une série de mesures prescrites d’obligation de vigilance et de filtrage du client ainsi qu’une coordination avec les autorités financières.

Définir l’anti-fraude et l’anti-blanchiment d’argent

La lutte contre la fraude et contre le blanchiment sont matérialisés par des ensembles de lois et de règlements destinés à décourager, prévenir et interpeller celles et ceux qui se livrent à de la fraude et qui dissimulent l’argent qu’ils en obtiennent illégalement.

Lorsqu’ils mènent leurs enquêtes, les équipes chargées de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude ont tendance à utiliser les mêmes outils et paramètres de détection, à savoir :

• Des logiciels de supervision des données et des transactions
• Des informations sur les comptes et les clients
• Des définitions de groupes de pairs
• Des listes de surveillance

Cependant, si les équipes en charge de la lutte contre la fraude et le blanchiment ont toutes deux pour mission de détecter et de prévenir la criminalité financière et si elles utilisent des méthodes similaires, leurs motivations sont différentes. En effet, d’un côté, l’équipe qui lutte contre la fraude s’attaque directement aux activités criminelles et protège les établissements contre des pertes financières immédiates et potentiellement importantes. De l’autre, l’équipe LCB se concentre sur la conformité à la réglementation et la nécessité de protéger le système financier lui-même, des missions qui, contrairement à la lutte contre la fraude, ne profitent généralement pas directement à l’établissement sur le plan financier.

Prévenir la fraude et le blanchiment d’argent

Les méthodes utilisées pour prévenir la fraude et empêcher le blanchiment sont assez différentes. Lorsqu’une fraude a été détectée, l’établissement peut empêcher concrètement l’activité criminelle en annulant les transactions suspectes. 

En revanche, en matière de LCB, il n’est pas toujours possible d’empêcher une activité suspecte de la même manière sous peine d’alerter le malfaiteur. Par conséquent, en matière de lutte contre le blanchiment, toute activité suspecte doit être étroitement surveillée et signalée aux autorités compétentes. C’est pourquoi les déclarations d’activité suspecte (SAR) sont essentielles et constituent une obligation légale dans de nombreuses juridictions. Les SAR font ensuite l’objet d’une enquête qui, au fur et à mesure, permet de créer une image à partir de caractéristiques comportementales, de la localisation géographique et de la plus grande vulnérabilité de certains secteurs par rapport à d’autres en matière de blanchiment. Ces informations aident les autorités financières à prévenir le blanchiment d’argent et à adapter leurs outils de prévention ainsi que leurs réglementations.

En juillet 2023, Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances chargée de la LCB-FT, a indiqué avoir reçu 167 000 déclarations de soupçons en 2022, soit une augmentation de 46% par rapport à 2020. Le projet de transformation #Trac25, adopté en novembre 2022, a pour objectif de renforcer les capacités de collecte de renseignements et de moderniser le fonctionnement de Tracfin. Ceci afin de répondre aux évolutions technologiques futures et à la complexité croissante de la fraude et de la criminalité financière. Il comprend environ cinquante mesures opérationnelles à mettre en œuvre entre 2023 et 2025.

En février 2023, les statistiques indiquaient que la cellule britannique de renseignement financier (UK Financial Intelligence Unit ou UKFIU), qui fait partie de l’agence nationale britannique de lutte contre la criminalité (National Crime Agency ou NCA), recevait près d’un million de déclarations de soupçon par an. L’une des priorités de la NCA pour l’avenir est d’améliorer la qualité des déclarations de soupçon de blanchiment d’argent.

Détecter la fraude et le blanchiment d’argent

La fraude et le blanchiment d’argent peuvent être tous deux détectés au moyen de règles. Grâce aux technologies les plus récentes, les établissements peuvent s’informer sur les règles révisées par les autorités réglementaires. Cependant, pour éviter d’être détectés, les criminels ont tendance à changer leurs habitudes.

Pour découvrir les fraudes en temps réel, la supervision des transactions est donc un outil essentiel. La détection de la fraude tend à avoir une temporalité plus délicate que la détection d’opérations de blanchiment. Aussi, pour garantir une action rapide, il est essentiel de :

• Filtrer le nombre élevé de faux positifs (plus de 90 % selon IBM) et réduire le temps et les ressources humaines consacrés à leur examen
• S’assurer que les vrais positifs sont vraiment suspects

Lorsqu’une fraude a été détectée, le client est alerté et invité à vérifier l’opération frauduleuse. Si la fraude n’est pas détectée en temps réel, le client la repérera probablement après-coup puis la signalera. 

Mais si les cas de blanchiment d’argent ne sont pas traités dès leur découverte, les opérations de blanchiment peuvent continuer et passer inaperçues pendant des mois, voire des années. C’est pourquoi les équipes chargées de la fraude et de la LCB doivent être formées à la détection mutuelle des signaux d’alerte. 

Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent : coordination des équipes

De nombreux établissements choisissent de coordonner leurs mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude pour lutter plus efficacement contre ces deux types de criminalité. Si elles travaillent ensemble, les équipes chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment peuvent ainsi avoir une vision globale des menaces criminelles auxquelles elles sont confrontées et rationaliser la réponse globale à apporter en matière de conformité. Si l’intégration des activités de lutte contre le blanchiment et contre la fraude présente différents avantages, elle doit être réalisée avec prudence pour ne pas compromettre les obligations de conformité dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Les établissements peuvent choisir de fusionner la LCB et la lutte contre la fraude en un seul et même processus ou, a contrario, de continuer à laisser opérer séparément ces deux équipes qui échangeront toutefois plus étroitement sur leurs enquêtes respectives. Dans les deux cas de figure, les établissements doivent formaliser la relation entre leurs équipes LCB et anti-fraude et définir les caractéristiques de leur stratégie. Il peut s’agir notamment des éléments suivants :

• Un système unique de supervision des transactions qui intègre à la fois les règles relatives à la fraude et au blanchiment, parallèlement à des politiques et des processus appropriés en cas de transactions suspectes.
• La formation croisée des équipes chargées de la lutte contre le blanchiment et la fraude pour améliorer l’expertise interdépartementale et encourager la familiarisation avec les politiques correspondantes.
• Des réunions régulières entre chaque équipe au cours desquelles les employés fournissent un retour d’information à leurs homologues, discutent des stratégies et échangent des informations sur les dossiers.
• Un processus de remédiation des alertes au service de l’équipe LCB et de l’équipe anti-fraude et qui comprend des critères de référence pour une résolution des cas réussie.
• Une carte des flux de travail indiquant la progression des cas et attribuant des responsabilités aux employés ou aux équipes concernés.
• Un système unifié de gestion des cas permettant aux équipes LCB et anti-fraude de partager et d’échanger des dossiers dans le cadre de leurs enquêtes respectives.

Une technologie qui gère la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude

Des technologies comme l’apprentissage automatique (ou machine learning) sont cruciales dans la lutte contre la fraude et contre le blanchiment. L’IA s’avère extrêmement utile car elle permet d’identifier les facteurs de risque de LCB et de fraude qui sont trop granulaires ou impossibles à détecter au moyen de règles.

Dans le cadre de la LCB, les règles permettent aussi de respecter strictement les exigences réglementaires. L’IA peut aussi être utile pour certains cas d’utilisation, tels que :

• Le regroupement d’identités – Le regroupement des clients en groupes en fonction d’archétypes de comportement client avec attribution de niveaux de risque à chaque groupe.
• La définition de priorités – Lorsque les clients sont segmentés encore plus finement en fonction du risque de blanchiment d’argent perçu.

En outre, l’IA peut servir à résoudre des problèmes de qualité des données et enrichir les données sur les clients et les transactions. Par exemple, les établissements peuvent recourir à l’IA pour ajouter des coordonnées GPS à des transactions potentiellement suspectes. Cela permet ainsi de commencer à dresser un tableau des opérations de blanchiment d’argent qui, sinon, n’auraient pas été détectées.

Nos données et notre technologies

Les processus LCB et anti-fraude exigent tous deux la collecte et l’analyse de gros volumes de données. Cependant, cette démarche devient de plus en plus compliquée dans une structure où les équipes travaillent de manière coordonnée. Une technologie intelligente de lutte contre la criminalité financière offre un avantage non négligeable aux établissements qui cherchent à coordonner les processus de luttes contre le blanchiment et la fraude en accélérant et en affinant les processus.

Les solutions numériques et les outils d’IA peuvent aider les équipes à organiser et à aligner leurs objectifs de collecte et d’analyse des données. Associées à de l’expertise humaine, elles contribuent à combler les lacunes en matière d’enquête sur la fraude et le blanchiment d’argent.