Qu’est-ce que la prévention de la fraude ?

La prévention de la fraude fait référence aux politiques, fonctions et processus d’un établissement pour empêcher la fraude de se produire. Aucune stratégie de prévention de la fraude n’est infaillible, mais les établissements peuvent se concentrer sur la prévention des types de fraude auxquels ils sont les plus exposés. Cela leur permettra d’utiliser leurs ressources de la façon la plus efficace possible. Pour bien faire, ils peuvent procéder régulièrement à des évaluations des risques afin de s’assurer que leur cadre repose sur des risques réalistes.

La différence entre la prévention et la détection de la fraude

La prévention et la détection de la fraude sont des stratégies complémentaires destinées à réduire les activités frauduleuses et les pertes. La détection de la fraude permet d’identifier les activités frauduleuses qui ont eu lieu ou qui ont été tentées. Elle répond à une menace existante. S’agissant de la prévention de la fraude, les établissements mettent en place des politiques et des mesures de protection pour rendre la fraude plus difficile pour les criminels financiers. Voici quelques exemples :

• Filtrage des employés et des clients
• Éducation des clients
• Possibilité pour les clients d’activer le gel de leur carte et d’autres protections similaires en cas de compromission de leur compte.
• Filtrage des transactions

5 conseils pour prévenir la fraude

Même s’il convient d’adapter une stratégie complète de prévention de la fraude aux risques inhérents à un établissement spécifique, certains aspects sont communs à tous les établissements.

1. Menez une évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise

Pour être efficace, un programme de prévention de la fraude doit être fondé sur les risques. Cela implique de réaliser une évaluation des risques régulièrement actualisée pour analyser les risques de fraude en fonction du contexte spécifique de l’établissement. Une EWRA régulièrement mise à jour aidera un établissement à se concentrer sur les risques de fraude liés à ses activités et à ne pas gaspiller de ressources pour des typologies ne représentant qu’un faible risque pour son activité et son secteur. S’il maîtrise parfaitement les vrais risques, un établissement peut alors se pencher sur son appétit pour le risque. Le risque ne pouvant jamais être complètement écarté, l’appétit pour le risque tient compte d’un niveau réaliste et efficace de contrôle du risque qui permet à un établissement de poursuivre raisonnablement son activité.

Pour mettre en pratique efficacement son évaluation individualisée des risques, un établissement doit instaurer des contrôles portant sur son risque résiduel, c’est-à-dire celui situé au-delà de son appétit pour le risque. Plus spécifiquement, les risques de fraude doivent être contrôlés à la lumière du profil de risque global, dont les autres comportements et typologies à risque. Traditionnellement, les établissements considèrent la prévention de la fraude comme étant intégrée à un processus visant essentiellement à réduire les pertes pour l’établissement et à maintenir un service à la clientèle positif. Bien qu’il s’agisse d’aspects importants de la détection et de la prévention de la fraude, ils ne reflètent pas l’ensemble du problème. Infraction principale du blanchiment d’argent, la fraude est souvent liée à une activité criminelle plus vaste, qu’il s’agisse d’autres infractions majeures telles que le trafic d’espèces sauvages et de stupéfiants, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme. Pour lutter contre la fraude de manière efficace, un établissement doit appréhender ce phénomène dans son contexte global plutôt que d’envisager la fraude comme un ensemble d’incidents isolés.

Trop souvent, les équipes chargées de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent travaillent chacune de leur côté. Et pourtant, ces deux services ont accès à des informations qui pourraient sensiblement améliorer la compréhension globale et l’atténuation des risques par un établissement spécifique. Par exemple, les caractéristiques liées au blanchiment d’argent peuvent aider à remonter à leur source, à savoir la fraude, ce qui alerterait l’établissement sur des risques qu’il n’a peut-être pas suffisamment prévenus. Cela pourrait conduire à une meilleure prévention de la fraude et à sa détection si une activité frauduleuse venait à passer à travers les mailles du filet.

2. Renforcez les contrôles internes

Les établissements doivent se pencher sur leurs activités à la lumière de leur EWRA actualisée et de leur appétit pour le risque. Le risque auquel un établissement est confronté étant lié à ses activités et à sa structure uniques, il est impossible de dresser une liste universelle et exhaustive des contrôles et des politiques nécessaires. C’est à l’établissement qu’il appartient en dernier ressort de les définir en fonction de ses propres activités et obligations. Cela étant, les contrôles et les politiques fondés sur le risque ont plusieurs caractéristiques en commun.

Prévenir la fraude interne

Les employés peuvent profiter de leur accès pour s’enrichir frauduleusement ou enrichir des tiers. Dans des cas plus graves, des personnes plus haut placées dans la hiérarchie de l’établissement peuvent s’en servir comme d’une façade pour perpétuer leurs propres activités illégales, parmi lesquelles le vol, le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme. 

Lorsqu’il traite des informations financières sensibles, un établissement doit savoir quelles fonctions sont incompatibles, ce qui implique que des personnes différentes assument ces responsabilités et qu’elles disposent d’un accès strictement contrôlé aux informations pertinentes. Il s’agit là d’une condition impérative pour prévenir la fraude en interne. Selon le cabinet d’experts-comptables Alexander Aronson Finning CPAs, quatre catégories de fonctions ne doivent jamais être exercées par le même personnel :

• L’autorisation ou l’approbation
• La garde des actifs
• L’enregistrement des transactions
• L’activité de rapprochement/contrôle

Prévenir la de la fraude externe

Les établissements doivent veiller à ce que leurs clients soient protégés contre toute exploitation par des fraudeurs et à ce que ces derniers n’ouvrent pas et n’utilisent pas de comptes pour commettre des fraudes. Ce dernier cas de figure peut également concerner la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), car les deux activités peuvent facilement se chevaucher lorsque le fraudeur est le détenteur du compte. Conformément à l’EWRA la plus récente de l’établissement, les politiques doivent intégrer des processus et des rôles qui contribuent à atténuer ce risque.

Il est indispensable de renseigner pleinement les processus et les rôles afin que le programme de prévention de la fraude s’aligne sur les risques, définisse une stratégie pour les fonctions et les ressources adéquates et se conforme à toutes les lois applicables, dont celles régissant le traitement des informations sensibles. En outre, cela s’impose pour garantir une bonne séparation des tâches. Enfin, cela créera un fondement clair pour mesurer l’efficacité d’un programme de prévention de la fraude lors d’un audit.

3. Créez une culture de prévention de la fraude

Aucun programme de prévention de la fraude ne peut être performant s’il n’imprègne pas l’établissement, ce qui implique que chacun soit conscient des risques liés à la fraude interne et formé aux mesures de sécurité de base pour la prévenir.

Formation

Un personnel compétent et bien formé est la clé d’un programme de prévention de la fraude bien conçu. Outre le recrutement de personnes compétentes, la nature individuelle du risque affectant chaque établissement exige une formation régulière. Même les professionnels chevronnés de la lutte contre la fraude ne pourront maîtriser le paysage des risques spécifique à un établissement en l’absence de mises à jour régulières. La formation doit être actualisée pour s’aligner sur l’EWRA la plus récente de l’établissement et fournir une image holistique des risques de fraude et des obligations de conformité.

De plus, éviter les programmes génériques ou routiniers peut contribuer à fidéliser le personnel et à assurer le respect des règles. Une formation efficace ne se limite pas à la transmission de connaissances figées ou à une évaluation de la mémoire à court terme. Au contraire, une formation doit orienter de manière pratique les professionnels de la lutte contre la fraude et leur permettre de comprendre concrètement la manière dont les politiques s’appliquent au quotidien. Le personnel sera alors mieux armé pour appliquer une prévention de la fraude plus efficace.

Toute personne traitant des informations sur les clients, même si son rôle n’est pas explicitement lié à la lutte contre la fraude, doit être parfaitement formée pour savoir quand un client risque d’être exploité. Elle doit aussi pouvoir s’adresser à une chaîne de commandement fiable lorsqu’elle soupçonne qu’un client est particulièrement vulnérable ou victime d’une escroquerie.

Gouvernance

En outre, une formation générale doit être accompagnée d’une bonne gouvernance. Pour s’assurer de la bonne application des politiques, des procédures et des rôles en matière de prévention de la fraude, il est important de bien structurer les rôles, et ce depuis la haute direction jusqu’à chaque équipe et chacun de ses membres. Même si chaque modèle de gouvernance est adapté pour répondre aux risques uniques d’un établissement, la plupart des programmes doivent intégrer certaines caractéristiques essentielles.

Le modèle des trois lignes de défense est une approche de la gouvernance validée par l’industrie en termes de gestion des risques. Il constitue un cadre solide pour les établissements qui définissent les rôles utiles pour réagir aux risques identifiés par leur EWRA personnalisée. PwC fournit une description utile des implications liées à chaque ligne.

1. Première ligne – Il s’agit des personnes chargées de la stratégie de prévention de la fraude en première ligne et de ses processus associés. Une première ligne bien conçue doit impliquer un cadre supérieur indépendant qui sera chargé de coordonner la stratégie et les processus pour l’ensemble de la gestion des risques de première ligne, et plus particulièrement :
   • Le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre la fraude.
   • L’analyse, la recherche, la découverte et le signalement de la fraude.
   • La coordination entre la prévention de la fraude et les fonctions connexes, en particulier la cybersécurité, l’authentification, le service à la clientèle et la gestion des risques de criminalité financière au sens large (dont la LCB).Cette supervision par un cadre dirigeant doit permettre à la fonction de prévention de la fraude et de gestion des risques de fonctionner de manière fluide. Elle doit veiller à ce que toutes les équipes puissent travailler au maximum de leurs capacités avec des équipements appropriés et à ce que l’ensemble du processus soit fondé sur les risques et intégré à des fonctions plus vastes de gestion des risques.
2. Deuxième ligne – Les personnes investies dans la deuxième ligne sont chargées de définir une image objective, holistique et bien structurée des risques de fraude concernant l’établissement. Le moyen le plus fiable pour y parvenir est d’actualiser régulièrement l’EWRA qui examinera les risques de criminalité financière à l’aune des activités de l’établissement et des exigences réglementaires. Selon le profil de risque établi, cette ligne de défense s’assurera aussi de la mise en place de politiques et de procédures appropriées.
   
   La deuxième ligne de défense destinée à prévenir la fraude mettra en scène l’équipe chargée de la conformité qui supervisera la conformité du programme de prévention de la fraude avec la politique de l’établissement et, le cas échéant, avec toutes les réglementations, dont les lois sur la protection de la vie privée et autres obligations LCB associées.
3. Troisième ligne – Une évaluation et une responsabilité indépendantes sont indispensables à tout programme de gestion des risques qui se veut efficace. En tant que telle, cette troisième ligne de défense permet de responsabiliser les première et deuxième lignes en évaluant la pertinence et l’efficacité de leurs politiques, procédures et processus. Ceci s’effectue par le biais d’un audit interne.

Les établissements ont également intérêt à faire examiner leurs processus de gestion des risques par des tiers pour s’assurer que les trois lignes de défense sont bien responsabilisées.

4. Déployez de solides mesures de cybersécurité

La cybersécurité est cruciale pour garantir l’intégrité des données sensibles d’un établissement, leur protection contre des actes malveillants et leur conformité aux exigences réglementaires. Toutes les technologies utilisées par l’établissement doivent intégrer des mesures de cybersécurité. En outre, les établissements doivent former leurs employés à observer une cyber-hygiène de base. Ceci empêchera des attaques internes telles qu’un accès non autorisé à un compte ou du hameçonnage qui permettrait à un fraudeur de se faire passer pour une personne de confiance afin d’obtenir de l’argent ou des informations sensibles qui seront utilisées dans le cadre d’une manœuvre frauduleuse.

Les établissements natifs du numérique qui n’ont pas mis en place de programmes de récompenses à la détection de bugs – des programmes rémunérés destinés à tester les plateformes pour y rechercher de potentielles failles – devraient également envisager de déployer de tels programmes parallèlement à des tests d’intrusion planifiés à intervalles réguliers.

Une équipe dédiée à la sécurité de l’information est au cœur d’une cybersécurité efficace. Cette équipe doit être bien entraînée et savoir comment elle peut contribuer à prévenir la fraude d’origine interne. Les politiques de gouvernance de l’établissement en matière de prévention de la fraude doivent définir leurs rôles et leurs responsabilités.

5. Définissez un processus de réponse à un incident

Lorsqu’une fraude interne a lieu, il sera répondu que le temps n’est plus à la prévention. Toutefois, une réponse à la fois rapide et appropriée peut empêcher que l’incident ne prenne des proportions démesurées. Conformément à leur toute dernière évaluation des risques, les établissements doivent envisager les scénarios de fraude auxquels ils sont particulièrement exposés. Une stratégie de réponse peut être définie pour chaque scénario et validée par rapport aux pratiques du secteur. Ces scénarios peuvent notamment comprendre :

• Des stratégies de réponse à une violation de la sécurité de l’information ou à un piratage
• Une chaîne de commandement et une procédure à suivre si un employé estime avoir la preuve qu’un collègue commet une fraude

Utilisez des technologies de pointe : les technologies émergentes pour prévenir la fraude

Une technologie appropriée est de plus en plus indispensable à une gestion des risques fiable. C’est ainsi que l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle facilitent la détection de risques qui, sinon, resteraient cachés. Les établissements peuvent s’en servir pour prévenir la fraude dans le cadre de leur obligation de vigilance raisonnable à l’égard des clients. Pour ce faire, ils doivent déployer des outils qui s’appuient sur le traitement du langage naturel (TLN) afin de consulter plus efficacement les médias défavorables lors de l’entrée en relation d’affaires avec un client.

À titre d’exemple, la solution de filtrage et de supervision des transactions propulsée par l’IA de ComplyAdvantage peut s’adapter à l’évolution des typologies de fraude. Cela peut également aider les établissements à mettre à jour leur stratégie de prévention de la fraude afin qu’elle intègre les risques les plus récents. De même, grâce à la solution de détection de la fraude de ComplyAdvantage, les établissements peuvent améliorer leur stratégie de prévention de la fraude en s’appuyant sur l’un des modèles d’apprentissage automatique les plus puissants qui non seulement détecte la fraude, mais explique aussi pourquoi chaque alerte a été créée.

En outre, les établissements peuvent réfléchir à la manière dont la technologie peut aider l’équipe chargée de lutter contre la fraude à mieux utiliser son temps et ses capacités d’analyse en réduisant le nombre de faux positifs et en offrant des renseignements de meilleure qualité. Même les établissements qui ne sont pas encore prêts à une refonte technologique peuvent tirer parti de la superposition de l’IA qui fournit une détection intelligente des risques et une hiérarchisation des alertes sur les plateformes existantes. Les établissements peuvent également auditer leurs outils existants pour s’assurer qu’ils prennent bien en charge une approche fondée sur le risque.

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L’ancienne solution de surveillance des transactions d’Ebury était devenue obsolète, engendrant d’importants retards dans les alertes et des inefficacités opérationnelles. De ce fait, l’équipe Conformité d’Ebury a cherché à établir un nouveau partenariat à long terme pour la surveillance des transactions afin de permettre à l’entreprise de passer à l’échelle supérieure tout en gérant ses risques de criminalité financière.

Une approche personnalisée

Les objectifs d’Ebury pour le partenariat tournaient autour de la création d’une bibliothèque de règles de surveillance des transactions non générique configurée pour atténuer des menaces spécifiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquelles l’entreprise est confrontée. L’ambition d’Ebury était de réduire les fausses alertes mensuelles qu’elle recevait afin de libérer des ressources opérationnelles et de se concentrer sur les menaces réelles.

« Nous voulions un prestataire qui nous donnerait la possibilité de personnaliser nos règles en fonction de notre segmentation et nous fournirait les informations nécessaires pour comprendre l’efficacité et l’efficience de la plateforme. C’est quelque chose que ComplyAdvantage nous permet de faire. » – Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

ComplyAdvantage a aidé Ebury à atteindre ses objectifs stratégiques en mettant en œuvre une bibliothèque de règles de surveillance des transactions alignée sur les typologies de risques de l’industrie qui reflètent les différents segments de clientèle d’Ebury. ComplyAdvantage s’est assuré que chaque type de client serait pris en compte dans son ensemble de règles tout au long de la période de définition du périmètre et du développement.

Pour soutenir Ebury dans ses ambitions, ComplyAdvantage a examiné en profondeur les règles qui fonctionnaient bien pour Ebury et celles qui n’étaient plus adaptées compte tenu de la croissance de l’entreprise.

Collaboration proactive

Une attention particulière a été portée à la compréhension de l’approche basée sur les risques d’Ebury, afin de s’assurer que le nouvel ensemble de règles de surveillance des transactions répondrait à ses besoins et correspondrait à son appétence au risque. Ebury a collaboré avec les consultants de mise en œuvre des solutions technologiques de ComplyAdvantage pour définir son modèle de données et évaluer les règles personnalisées qu’elle souhaitait intégrer. Les ingénieurs de ComplyAdvantage ont intégré ces règles dans un environnement d’assurance qualité sécurisé pour qu’Ebury puisse les tester, les modifier et les affiner.

« La collaboration entre ComplyAdvantage et Ebury lors des tests et de la mise en œuvre du nouveau cadre de surveillance des transactions a été déterminante pour son lancement dans les délais, ce qui a permis une nette amélioration de l’efficacité et de l’efficience. » Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

Ensembles de règles de surveillance des transactions sur mesure

Le déploiement de la solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de définir des règles et des seuils adaptés à son évaluation des risques. Cela signifie que ses analystes peuvent se concentrer sur les alertes importantes et identifier les risques réels. En adoptant une approche basée sur les risques et en adaptant l’ensemble de règles à ses clients, Ebury a travaillé avec l’équipe de mise en œuvre de ComplyAdvantage pour configurer des règles appropriées, atténuer les risques et réduire de 60 % les taux de faux positifs.

L’une de ces règles a été définie lorsque de nouvelles sanctions ont été imposées à la Russie à un rythme sans précédent à partir de février 2022. Selon Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions chez Ebury, « chaque transaction envoyée en Russie devait être examinée en temps réel. ComplyAdvantage nous a aidés à mettre en œuvre rapidement une règle sur mesure qui bloquait toutes les transactions vers la Russie en temps réel. »

Un autre ensemble de règles sur mesure impliquait de fractionner la règle d’estimation annuelle pour permettre à Ebury de suivre les nouveaux clients à plus haut risque. En fractionnant la règle, ComplyAdvantage a également mis en place différents seuils pour les clients nouveaux et existants, en tenant compte de l’appétence au risque d’Ebury. Ce changement a amélioré l’approche d’Ebury basée sur les risques en permettant à ses équipes Conformité de se concentrer sur la surveillance de l’activité des nouveaux clients présentant les niveaux de risque les plus élevés.

La solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de recueillir de nouvelles informations sur les activités des clients, permettant ainsi à la société de services financiers de détecter des typologies nouvelles ou émergentes et de définir des règles pour les atténuer.

Un partenariat de longue date

Désormais, Ebury travaille avec son responsable de la réussite client dédié qui comprend les objectifs et les stratégies de l’équipe Conformité pour assurer la réussite.

« Notre responsable de la réussite client joue un rôle clé. Il est très abordable et agit comme un filtre entre les équipes techniques du prestataire et nous lorsque nous souhaitons ajuster quelque chose d’un point de vue opérationnel. » Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions, Ebury

À travers un plan de réussite collaboratif, des objectifs clairement définis, des business reviews trimestriels et un dialogue continu, le partenariat entre Ebury et ComplyAdvantage permet de suivre et de mesurer la réussite.

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Dans cet article, nos spécialistes des affaires réglementaires établissent des prévisions sur trois sujets majeurs qui capteront l’attention des responsables de la conformité pour l’année à venir :

L’éradication du financement du terrorisme nécessitera un examen plus approfondi des flux de transactions et des mécanismes de paiement alternatifs

La guerre à Gaza, les troubles actuels au Nigeria, les coups d’État en Afrique occidentale et centrale et la junte militaire en Birmanie démontrent que les listes de surveillance ne suffisent pas à empêcher le financement du terrorisme et des soulèvements. Il faut faire davantage pour identifier et stopper les circuits de financement qui soutiennent des régimes violents et répressifs à travers le monde. Le Groupe d’action financière (GAFI) et les Nations unies ont identifié les crypto-monnaies et les plateformes de financement participatif (crowdfunding) comme les principaux outils utilisés par les terroristes pour lever des fonds, ce qui suscitera un regain d’intérêt de la part des autorités de régulation en 2024.

« Le secteur du crowdfunding permet à tout un chacun de collecter de manière rapide et facile des fonds pour toutes sortes de causes, qu’il s’agisse de financer un traitement médical ou des vacances de rêve. Malheureusement, ces mêmes plateformes sont également utilisées pour transférer de l’argent vers certaines des plus importantes organisations terroristes au monde. Les entreprises technologiques et les sociétés de services financiers doivent redoubler d’efforts pour identifier avec précision leurs clients et savoir où va vraiment leur argent », déclare Alia Mahmud, spécialiste des affaires réglementaires internationales pour ComplyAdvantage.

L’IA facilitera l’application des sanctions au-delà du filtrage des listes de surveillance pour identifier les signaux de risque au sein du réseau de la personne sanctionnée

Les sanctions sont l’une des meilleures armes dont disposent les gouvernements pour dissuader les acteurs financiers malveillants, à condition que l’application de ces sanctions ne repose pas sur le seul filtrage des listes de surveillance et qu’elle s’appuie aussi sur des signaux de risque interconnectés. En raison des conflits qui sévissent au Moyen-Orient et en Ukraine, les décideurs politiques vont devoir réexaminer la pertinence de leurs programmes de sanctions pour accroître la pression sur les personnes et les entités liées à des officiels sanctionnés et qui peuvent permettre à ces derniers d’échapper aux restrictions imposées. C’est en examinant l’ensemble des points de données relatifs aux risques (identité, associations commerciales, transactions) que les banques et autres établissements financiers peuvent identifier un signal fort de risque d’activité suspecte. Résoudre la criminalité financière n’est pas seulement une question de filtrage. C’est aussi un problème de réseau si bien que les autorités de régulation exigeront des établissements qu’ils s’appuient sur les nouvelles technologies pour traiter le problème.

« S’ils disposaient d’un temps et de ressources illimités, les établissements financiers pourraient découvrir toutes les interconnexions à risque d’une personne sanctionnée. Mais tout cela n’est pas réaliste. Associée à des données riches, à une analyse graphique et à des ressources de surveillance, l’intelligence artificielle permet cependant de créer un réseau de défense qui donnerait aux sanctions les moyens d’enrayer le flux d’argent qui finance les terroristes, les guerres, la traite des êtres humains et d’autres crimes », a poursuivi M. Mahmud.

Le débat sur l’IA va s’orienter vers la gestion des biais, la modélisation et la transparence

Les avantages qu’offre l’IA pour détecter les risques de fraude et de blanchiment ont été tellement mis en avant en 2023 que l’adoption de l’IA a nettement augmenté. En 2024, il sera question de savoir comment et où ces modèles sont utilisés en insistant sur la formation et la transparence. 

« À l’aube de 2024, la question n’est plus de savoir si les établissements investiront dans l’IA, mais plutôt quels types de compétences leurs analystes devront avoir pour s’assurer que les modèles qu’ils utilisent sont performants et s’ils seront en mesure de justifier auprès des auditeurs les décisions qu’ils prennent, » déclare Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage. « Des compétences critiques telles que le prétraitement des données, la supervision et l’optimisation des performances des modèles ainsi qu’une bonne expérience des stratégies de prise de décision automatisée seront très recherchées. Le personnel actuellement investi dans des missions de lutte contre la criminalité financière profitera massivement de l’acquisition de compétences de base en matière d’apprentissage automatique et d’IA. Les établissements qui investissent dans la formation de leurs collaborateurs dans ce domaine en récolteront les fruits. »

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En raison de l’impact majeur du blanchiment d’argent sur ce secteur, dont des conséquences sociales et économiques, il est essentiel pour les professionnels de la conformité de comprendre comment tout cela fonctionne et quels sont les outils nécessaires pour mieux atténuer les risques.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent par le biais de l’immobilier ?

Ce type de blanchiment permet d’intégrer des fonds illicites au système financier légitime tout en offrant au criminel un investissement immobilier relativement « sûr ». Il peut s’agir d’acheter notamment des maisons, des appartements, des bureaux, des usines, des hôtels ou encore des vignobles.

Les criminels peuvent s’enrichir encore plus en :

• Mettant en location un bien immobilier qu’ils ont acheté
• Rénovant un nouveau bien avant de le revendre
• Profitant de l’appréciation du bien immobilier au fil du temps

En outre, le prix de l’immobilier est assez facile à manipuler et, grâce à de la collusion, les biens peuvent être surévalués ou sous-évalués. En fait, les garde-barrières du secteur que sont les agents immobiliers, les promoteurs, les conseillers hypothécaires, les courtiers, etc. se sont parfois révélés complices et ont accepté des compensations financières pour fermer les yeux sur du blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Parmi les autres techniques utilisées par les criminels pour blanchir de l’argent par le biais de l’immobilier, on peut citer :

• La création de sociétés écrans ou de sociétés fictives pour l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, aux États-Unis, il est possible de créer des sociétés écrans anonymes dans des états tels que le Delaware, le Nevada, le Wyoming et le Dakota du Nord.
• L’utilisation d’argent liquide ou d’autres systèmes de financement non transparents.
• La vente de biens immobiliers à des co-conspirateurs.
• L’utilisation de fiducies opaques ou de tierces parties qui servent de propriétaire légal d’un bien.

Exemples de blanchiment d’argent dans l’immobilier

Des pays comme l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, sont connus pour être des plaques tournantes du blanchiment d’argent dans l’immobilier, avec des points névralgiques à Londres, Toronto, Vancouver et New York.

Avec son programme de recouvrement d’avoirs volés baptisé Kleptocracy Asset Recovery, le ministère américain de la justice s’est penché sur de nombreuses affaires impliquant des biens immobiliers résidentiels et commerciaux. Dans l’une d’elles, un Hondurien a reconnu avoir reçu plus d’un million de dollars de pots-de-vin. Fonctionnaire, l’accusé travaillait avec son frère au blanchiment d’argent au moyen de virements internationaux et utilisait ces fonds pour acheter des biens immobiliers, dont des bureaux, à la Nouvelle-Orléans.

En février 2022, une banque privée aurait fermé les yeux sur plusieurs transactions immobilières illégales, notamment en permettant à un compte appartenant au Vatican d’investir 350 millions de dollars dans des biens immobiliers à Londres. Il a également été établi que le Vatican avait perdu des millions d’euros au profit de courtiers en prêt hypothécaire dont une grande partie avait été donnée par la communauté catholique. On soupçonne aussi cette banque d’avoir permis à des trafiquants de drogue d’investir des millions de dollars qui ont ensuite servi à l’achat de propriétés en Bulgarie.

En outre, un rapport de Transparency International a révélé que des Russes accusés de corruption et/ou faisant l’objet de sanctions ont acheté des biens immobiliers britanniques, principalement à Londres, pour 1,5 milliard de livres sterling. Cette ONG a également découvert que 2189 entreprises immatriculées au Royaume-Uni et dans ses territoires ultramarins ont été impliquées dans 48 affaires de blanchiment d’argent et de corruption en Russie. Au total, ces affaires représentent plus de 82 milliards de livres sterling de fonds déguisés par le biais de marchés publics truqués, de détournements de fonds et de pots-de-vin.

Signaux d’alerte en matière de blanchiment via l’immobilier

Parmi les signaux pouvant alerter sur du blanchiment d’argent dans l’immobilier, citons :

• Des investisseurs qui ont recours à plusieurs banques pour ne pas dépasser les seuils de déclaration
• Des ventes effectuées en espèces sans l’intervention de prêteurs hypothécaires dans des villes comme Miami et Manhattan, où plus de 60 % des transactions immobilières de plus de 2 millions de dollars effectuées par des investisseurs internationaux sont réalisées en espèces
• Une grande disparité entre les revenus de l’acheteur et la valeur du bien
• Des achats dont le bénéficiaire effectif n’est pas clairement identifié
• Une tierce partie réalisant l’achat du bien (connue sous le nom d’acheteur mandaté)
• Une grande distance géographique entre le lieu actuel de résidence de l’investisseur et celui où il achète un bien immobilier
• Des propriétés achetées au moyen d’un prêt pour un tiers (« loan back »), l’argent étant déposé sur un compte bancaire offshore et emprunté par une société écran, dont le propriétaire se trouve être la personne qui contrôle le compte bancaire à l’étranger
• La propriété utilisée comme tremplin pour réaliser d’autres activités criminelles, y compris si la propriété est sous-louée, comme précisé lors d’un séminaire en ligne organisé par le Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier

Les ventes entre criminels connus, anciens criminels, membres de la famille de criminels et/ou personnes politiquement exposées (PPE) sont d’autres signes qui doivent attirer l’attention.

Quel est l’impact du blanchiment d’argent sur le secteur de l’immobilier ?

Le blanchiment peut avoir de graves conséquences sur les marchés immobiliers, l’économie et les communautés.

Quelques exemples de l’impact du blanchiment d’argent dans l’immobilier :

• Des prix de l’immobilier faussés, ce qui empêche de nombreuses personnes d’accéder à un logement (y compris locatif) ou à des locaux commerciaux.
• La corruption
• La concurrence déloyale
• L’instabilité du secteur
• La poursuite du trafic de drogue, de la traite d’êtres humains, du terrorisme et d’autres formes de criminalité organisée

Réglementations contribuant à atténuer les risques de blanchiment dans l’immobilier

Les 40 recommandations du GAFI sur la lutte contre le blanchiment d’argent précisent que toutes les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) doivent faire l’objet d’une supervision LCB fondée sur le risque, y compris le secteur de l’immobilier.

Cependant, aux États-Unis, les professionnels impliqués dans la conclusion et le règlement de transactions immobilières ne sont actuellement pas tenus de se conformer aux programmes et réglementations LCB et FT. Le Trésor américain a déclaré que le GAFI avait constaté un faible niveau de respect des obligations dans les différentes juridictions ainsi qu’une déclaration minimale des activités suspectes. Il en avait alors conclu qu’une meilleure formation était nécessaire pour déployer avec succès une stratégie LCB-FT fondée sur le risque dans le secteur immobilier.

Dans la foulée de ces conclusions, l’administration Biden a annoncé cibler en priorité les détournements de fonds et la corruption dans le secteur de l’immobilier en surveillant de plus près les transactions effectuées en espèces. En effet, il s’agit d’une faille importante que continuent d’exploiter les criminels qui se livrent au blanchiment dans l’immobilier.

En Australie, les « professions de garde-barrière », notamment les sociétés immobilières, ne sont pas non plus soumises au régime LCB du pays. La directrice générale du Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes à ce sujet, désignant le secteur de l’immobilier comme posant « un danger particulier ». Le rapport 2022 de Transparency International s’est fait l’écho des préoccupations de Mme Rose, soulignant le rôle de l’immobilier australien dans la lutte contre l’argent sale russe. Ce rapport souligne qu’en l’absence de registre centralisé des propriétés immobilières, il est extrêmement difficile d’identifier les bénéficiaires ultimes des transactions et d’empêcher les kleptocrates russes d’investir dans le marché immobilier du pays. En mars 2023, aucune modification concernant les professions de garde-barrière n’avait encore été annoncée.

Domaines d’intérêt réglementaire : Propriété effective et déclaration

Les criminels savent que s’ils effectuent leurs transactions uniquement en espèces, les professionnels de l’immobilier et les professions de garde-barrière ne sont pas tenus de demander une preuve d’identité ou de signaler tout comportement suspect. Alors que l’on estime qu’un tiers des ventes immobilières américaines a été réalisé uniquement en espèces en octobre 2022, le FinCEN a élargi ses ordonnances de ciblage géographique pour tenter de combler cette lacune. Nombreux sont ceux qui pensent que les GTO sont préférables à une approche « universelle » sur l’ensemble du territoire américain. Grâce à ces restrictions, il devrait être plus difficile pour les criminels d’acheter des biens immobiliers en espèces par l’intermédiaire de sociétés écrans.

Pour ce qui est des mesures LCB dans l’immobilier, les autorités de régulation se concentrent sur deux domaines majeurs :

• L’importance d’identifier le bénéficiaire effectif ultime (UBO) de toute société achetant une propriété de luxe, le Royaume-Uni ayant introduit la législation UWO (injonction pour fortune inexpliquée) en 2018 puis un registre public des entités d’outre-mer en 2022 qui s’applique rétrospectivement et prévoit des sanctions strictes.
• L’importance du dépôt de rapports sur les activités suspectes (SAR), les professionnels de l’immobilier, les conseillers juridiques et les prêteurs devant faire de la conformité une priorité.

Comment les sociétés immobilières peuvent-elles détecter et prévenir le blanchisseur d’argent ?

Les sociétés immobilières ont besoin de puissantes politiques de conformité en matière de LCB tandis que les professionnels de l’immobilier doivent suivre régulièrement une formation continue. Les experts du GAFI recommandent aux professionnels de l’immobilier de sensibiliser leurs clients à l’importance de l’obligation de vigilance dans ce secteur.

Les principales étapes sont notamment :

• Un filtrage des clients et une supervision des transactions puissants
• Un filtrage des sanctions approfondi
• La capacité à comprendre et à identifier la différence entre l’origine de la richesse et la provenance des fonds
• Le signalement des transactions suspectes
• L’exécution d’une obligation de vigilance raisonnable et des contrôles de type connaissance du client
• La vérification du bénéficiaire effectif
• La supervision de la couverture médiatique négative pour les PPE

La technologie est un outil essentiel pour détecter les signaux d’alerte de blanchiment dans l’immobilier. Il est par exemple possible d’utiliser un logiciel intelligent pour identifier les relations et la collusion éventuelle entre courtiers et agents immobiliers.

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Même si l’ampleur du blanchiment d’argent dans le monde est difficile à évaluer, ces opérations représenteraient entre 2 et 5% du PIB total mondial, soit près de 2000 milliards de dollars, selon un chiffre largement cité par l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime (ONUDC).  

Les 3 étapes du blanchiment d’argent ?

La mise en circulation des fonds blanchis dans le système financier légal s’effectue par le biais d’un processus de blanchiment d’argent généralement organisé en trois étapes, à savoir :  

1.  Le placement  : L’argent sale est introduit dans le système financier 
2. L’empilement  : Les fonds illicites circulent pour dissimuler leur origine  
3. L’intégration/l’extraction  : L’argent est réintroduit dans l’économie légitime via des investissements « propres »  

Etape 1 du blanchiment d’argent : le placement dans le système financier

La phase initiale du blanchiment d’argent consiste à introduire « l’argent sale » dans le système financier en fractionnant de grosses sommes en de nombreux montants plus discrets qui sont déposés directement sur un compte bancaire ou en achetant des instruments monétaires tels que des chèques ou des mandats qui sont récupérés et déposés ailleurs sur des comptes.   

Parmi les autres méthodes de placement, on peut citer :   

• L’ajout de fonds d’origine criminelle aux recettes légitimes d’une entreprise, en particulier celles qui ont peu ou pas de coûts variables  
• Les fausses factures  
• Le schtroumpfage qui consiste à déposer sur des comptes bancaires ou des cartes de crédit des sommes inférieures au seuil de détection des dispositifs LCB, sommes qui seront utilisées ensuite pour payer des dépenses, etc.  
• La dissimulation de l’identité du bénéficiaire effectif par le biais de fiducies et de sociétés offshore  
• L’exportation de petites sommes d’argent liquide inférieures au seuil de déclaration en douane et leur dépôt sur des comptes bancaires étrangers avant leur réexpédition 

Etape 2 du blanchiment d’argent : l’empilement des fonds

La phase d’empilement est celle où le blanchisseur fait transiter l’argent par une série de transactions financières afin de compliquer l’identification de son origine.  

Les fonds peuvent être répartis à travers l’achat et la vente d’investissements, par l’intermédiaire d’une société holding, ou être tout bonnement déplacés via une série de comptes domiciliés dans des banques à travers le monde. On retrouve généralement ces comptes largement éparpillés dans des pays qui ne coopèrent pas aux enquêtes LCB. Le blanchisseur tente parfois de donner une apparence légitime en dissimulant les transferts sous la forme de paiements de biens ou de services ou d’un prêt privé à une autre entreprise.  

Si les trois étapes du blanchiment d’argent valent également pour les cryptomonnaies, l’empilement est le point d’entrée le plus courant pour les cryptomonnaies puisque les criminels l’utilisent en parallèle du système financier traditionnel pour maquiller l’origine de leurs fonds.   

Les tactiques d’empilement à surveiller sont :   

• Le saut de chaîne (« chain-hopping ») — Des conversions successives en différentes cryptomonnaies par envoi des fonds de blockchain en blockchain  
• La combinaison ou le mélange — L’association de transactions avec d’autres sur différentes plateformes complique la possibilité d’associer une transaction à une bourse, à un compte ou à un bénéficiaire spécifique  
• Le recyclage — Le dépôt de monnaies fiduciaires provenant d’une banque, l’achat et la vente de cryptomonnaies puis le dépôt du produit dans une autre banque ou sur un autre compte  

Malgré les tentatives de perturber les contrôles LCB, certaines stratégies permettent d’identifier les activités d’empilement. Il est possible de configurer des programmes LCB pour superviser certains signes révélateurs ou d’alerte tels que :  

• Des transactions fréquentes qui se terminent par des montants arrondis (se terminant par zéro) 
• Des opérations rapides : des dépôts d’argent sur des comptes qui sont ensuite vite retirés 
• Des transferts fréquents entre différents comptes au sein du même établissement 
• Des virements fréquents vers et depuis des comptes 
• La destination et la source des fonds : vers ou depuis des pays ou comptes à risque  

  Etape 3 du blanchiment d’argent : l’intégration au système financier

La phase d’intégration du blanchiment d’argent est l’ultime étape du processus de blanchiment. C’est à ce moment que le blanchisseur tente d’intégrer les fonds obtenus illicitement dans le système financier légitime. Pour éviter d’attirer l’attention des autorités ou de l’administration fiscale lorsqu’ils utilisent des fonds pour acheter des biens et des services, les criminels peuvent investir dans de l’immobilier, des produits de luxe ou des co-entreprises.  Ils se contentent souvent d’utiliser les charges sociales et d’autres taxes pour rendre le « lavage » plus légal, acceptant une « diminution » de 50 % de leur gain, considéré comme étant le prix à payer pour faire des affaires. 

Les tactiques d’intégration sont généralement :   

• De faux employés – qui constituent un moyen de récupérer l’argent. Habituellement payé en espèce et collecté.  
• Des prêts – aux dirigeants ou aux actionnaires et qui ne seront jamais remboursés .
• Des dividendes – payés aux actionnaires des sociétés contrôlées par des criminels  

Atténuez les risques de blanchiment d’argent avec des solutions efficaces

Les solutions LCB efficaces qui s’appuient sur un filtrage procédural, une analyse prédictive et l’apprentissage automatique peuvent aider les établissements financiers à détecter et à prévenir les activités de blanchiment.  

Grâce à une solution de filtrage des noms à risque en temps réel, les établissements peuvent rapidement identifier les personnes bloquées/sanctionnées et les empêcher d’injecter des fonds potentiellement illégaux dans le système financier légitime. En outre, lorsqu’ils filtrent de nouveaux clients ou des clients existants, les établissements doivent filtrer les personnes politiquement exposées (PPE) et la couverture médiatique négative, c’est-à-dire l’actualité défavorable provenant de différentes sources et qui indique un risque accru de faire des affaires avec la personne ou l’entité concernée.   

Pour identifier des caractéristiques suspectes dans les transactions des clients, les établissements doivent s’appuyer sur un logiciel de supervision des transactions capable de s’adapter pour détecter les changements de comportement des clients et des criminels. De plus, lors du déploiement d’ensembles de règles fondées sur le risque et adaptées à l’appétit pour le risque d’un établissement, il faut tenir compte des indicateurs de risque liés aux méthodes d’empilement et d’intégration.  

Si le processus en trois étapes ne s’applique pas systématiquement à tous les cas de blanchiment, les différentes phases pouvant être regroupées ou répétées plusieurs fois, la règle des trois étapes du blanchiment d’argent offre un cadre de réflexion à la plupart des équipes chargées de la conformité.  

Grâce à notre plateforme de renseignements, découvrez les cadres réglementaires mondiaux ainsi que les dernières mises à jour proposées pour les principaux marchés financiers internationaux.  

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Le présent article explique les principales différences entre le blanchiment d’argent et le détournement de fonds et examine les conséquences potentielles pour les criminels en col blanc qui se livrent à l’un ou l’autre de ces activités.

Qu’est-ce le détournement de fonds ?

Le détournement de fonds est une forme de criminalité en col blanc où une personne ou une organisation détourne intentionnellement et à des fins d’enrichissement personnel les biens qui lui ont été confiés.

Voici quelques exemples de détournement de fonds :

• Un comptable vole de l’argent sur les comptes bancaires de son employeur et crée de fausses factures et de faux paiements pour dissimuler le vol.
• Un employé soumet des demandes de remboursement pour des dépenses professionnelles qu’il n’a jamais assumées.
• Un employé vole du papier et des stylos dans l’armoire à fournitures du bureau.
• Un directeur financier s’achète une voiture avec la carte de crédit de l’entreprise.
• Les pyramides de Ponzi : des investisseurs sont persuadés de placer de gros volumes de liquidités dans un investissement à fort rendement qui finit par s’effondrer par manque de nouveaux investisseurs et parce que l’escroc n’a plus les moyens de continuer à payer.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est également une forme de criminalité en col blanc où une personne ou une organisation tente de dissimuler la véritable source des fonds, souvent ceux issus du produit d’un crime, afin que les fonds puissent être dépensés ou transférés de manière légitime.

En règle générale, les opérations de blanchiment se déroulent en trois étapes destinées à dissimuler l’origine des fonds :

1. Le placement – L’argent sale est introduit dans le système financier, par exemple à l’aide de faux paiements dans une entreprise n’utilisant que de l’argent liquide.
2. L’empilement – L’argent liquide transite via des canaux légitimes dans le but de dissimuler son origine. Il peut s’agir d’un simple transfert de fonds entre différents comptes bancaires ou d’une opération plus sophistiquée d’investissements fictifs réalisés par une société holding.
3. L’intégration – Une fois propre, l’argent est réinjecté dans l’économie légale où il peut être utilisé par son « propriétaire».

Voici quelques exemples de blanchiment d’argent :

• Un gros trafiquant de drogue achète une série de commerces de détail pour dissimuler l’origine de sa richesse en mêlant l’argent licite des clients à l’argent acquis par la vente de drogue.
• Une entreprise qui tire profit de l’exploitation illégale de la forêt amazonienne investit son argent dans une série de crypto-actifs non testés pour les transférer à l’international en dehors du système financier réglementé.

Lorsqu’elles sont rondement menées, les opérations de blanchiment peuvent représenter des milliers, voire des millions de dollars. Il n’est donc pas inhabituel de sacrifier jusqu’à 50 % des fonds au cours du processus de blanchiment, cette perte importante étant considérée comme le prix à payer pour ces opérations.

Différences entre détournement de fonds et blanchiment d’argent

Une personne qui détourne des fonds a le droit légal de gérer ou de déplacer des fonds, mais elle les détourne à des fins d’enrichissement personnel. Quant aux blanchisseurs, ils déplacent l’argent qu’ils ont obtenu illégalement pour l’éloigner de sa source avant de le restituer à eux-mêmes ou à leurs clients.

Peines encourues pour détournement de fonds et blanchiment d’argent

À l’instar de la définition de ces crimes en col blanc qui diffère d’une juridiction à l’autre, les peines encourues sont également différentes. Ainsi, aux États-Unis, les crimes sont évalués en fonction des sommes d’argent en jeu. Toute affaire impliquant un détournement de fonds supérieur à 1000 dollars devient un crime fédéral passible d’une peine d’au minimum 10 ans de prison et d’une amende de 15 000 dollars, sous réserve qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes.

Les peines encourues pour blanchiment d’argent sont également fonction des sommes impliquées. Les tribunaux américains peuvent prononcer des peines de prison allant jusqu’à 20 ans. Cette peine est assortie d’une amende de 500 000 dollars ou du double du montant blanchi par le défendeur, le montant le plus élevé étant retenu.

De même, d’autres pays à travers le monde prononcent des peines sévères pour détournement de fonds et blanchiment d’argent .

À noter aussi que tout intermédiaire financier impliqué dans du blanchiment, même involontairement, s’expose aussi à des sanctions. La plupart des pays développés attendent des banques qu’elles mettent en œuvre des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) afin d’identifier et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes. Tout manquement à ces obligations est passible de lourdes sanctions. Ainsi, en 2021, des amendes ont été infligées pour un montant de 13,74 milliards de dollars à des organismes financiers qui ne s’étaient pas acquittés correctement de leurs obligations LCB.

Prévenir les détournements de fonds et le blanchiment d’argent

Les établissements financiers ayant l’obligation de réduire le blanchiment d’argent, les amendes pour non-participation active à la LCB sont assorties de lourdes pénalités.

Pour satisfaire à leurs obligations réglementaires, les banques ont besoin de systèmes leur permettant d’analyser avec précision l’activité des comptes pour mettre en évidence des transactions potentiellement suspectes. Compte tenu de l’énorme volume de mouvements et de règlements réalisés chaque minute, les établissements financiers doivent s’appuyer sur des ressources analytiques fondées sur l’intelligence artificielle (IA) car les humains ne peuvent tout simplement pas suivre la cadence.

Grâce à l’API REST de ComplyAdvantage, ces établissements peuvent superviser les transactions et filtrer les clients en temps réel dans le but de détecter les délits financiers. Les paiements entrants et sortants peuvent être vérifiés par rapport aux listes de sanctions et aux listes de surveillance, aux registres de PPE et à la couverture médiatique négative, les risques potentiels étant signalés aux analystes pour qu’ils décident si une transaction doit être bloquée ou autorisée.

Les risques liés au détournement de fonds ou à d’autres infractions majeures comme le blanchiment peuvent aussi être détectés par des solutions utilisant des algorithmes d’apprentissage automatique, ces dernières pouvant être programmées pour détecter des activités incompatibles avec le profil de risque d’un compte.

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Qu’est-ce que la structuration ?

On parle de structuration ou de placement de fonds dès lors qu’une personne fractionne de manière intentionnelle de grosses sommes d’argent en transactions plus petites pour éviter d’être soumis à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme (LCB-FT). La structuration est illégale. Même si l’argent déplacé a été obtenu légalement, la structuration est illégale, même si les fonds ont été gagnés légitimement.

Dans le cadre de la structuration, le criminel effectue délibérément des dépôts inférieurs au seuil de notification. Il peut aussi utiliser plusieurs comptes pour que les transactions restent sous les radars et éviter ainsi le déclenchement d’une déclaration d’activité suspecte (SAR).

Exemples de structuration

Voici quelques exemples de structuration :

• Un client d’une banque qui dépose plusieurs montants inférieurs à 10 000 dollars chacun sur une période de plusieurs jours.
• Un client du secteur des jeux qui encaisse ses gains en deux parties, lesquelles, ensemble, dépasseraient le seuil de 10 000 dollars.

Les criminels peuvent avoir recours à la structuration pour dissimuler la manière dont leur argent a été gagné ou obtenu. Dans certains cas, la structuration est utilisée par des individus pour échapper à leurs obligations fiscales. C’est le cas lorsque des fonctionnaires de haut rang ou d’autres personnes ayant une sphère d’influence importante reçoivent un pot-de-vin ou un dessous-de-table. Pour éviter de payer des impôts sur ces fonds supplémentaires, ils peuvent effectuer plusieurs petits dépôts sur différents comptes afin d’échapper à la surveillance des autorités réglementaires.

Qu’est-ce que le schtroumpfage ?

Le schtroumpfage (ou smurfing en anglais) est une forme de structuration qui concerne des fonds obtenus illégalement et l’utilisation de criminels financiers de bas niveau connus sous le nom de « schtroumpfs ». Le terme « schtroumpf » proviendrait de la fabrication illégale de drogues et désigne, dans ce contexte, un blanchisseur d’argent ou un passeur de fonds subalterne.

Les criminels utilisent les schtroumpfs pour transférer des fonds obtenus illégalement dans le système financier légitime. Le schtroumpfage se déroule en trois étapes, depuis le transfert international et frauduleux d’argent jusqu’à son retour au criminel sous la forme de biens ou de propriétés. Les trois étapes du schtroumpfage sont connues sous le nom de placement, d’empilement et d’intégration. Elles s’inspirent des trois étapes du blanchiment d’argent.

Exemples de schtroumpfage

• Un groupe de schtroumpfs déposant 10 000 dollars d’argent obtenu illégalement sur plusieurs comptes bancaires en l’espace d’une semaine.
• Le schtroumpf coucou : dans ce type de schtroumpfage, une organisation criminelle travaille avec un prestataire de services de transfert de fonds corrompu à l’étranger. Le prestataire de services reçoit des instructions légitimes d’un client pour effectuer un paiement qui est détourné à l’aide de fonds obtenus illégalement. En règle générale, le client ne sait pas que les fonds sont impliqués dans une activité illégale et/ou dans du blanchiment, même si dans certains cas, il est au courant et ferme les yeux.

Quelle différence entre schtroumfage & structuration ?

La structuration et le schtroumpfage sont tous deux illégaux. Sans rentrer dans les détails, la principale différence entre le schtroumpfage et la structuration est que le schtroumpfage est plus complexe et s’appuie sur un réseau de criminels.

Aperçu des différences entre structuration et schtroumpfage :

Réglementation LCB concernant la structuration et le schtroumpfage

Aux États-Unis, la Loi sur le secret bancaire (BSA) exige de déclarer toute transaction dépassant le seuil de 10 000 dollars Cette obligation s’applique aussi aux transactions en devises étrangères. Les seuils de notification sont similaires au Canada, en Irlande, en Australie et en Suède.

Si un établissement financier soupçonne une structuration, il est légalement tenu de communiquer une déclaration de soupçons (SAR). Au Royaume-Uni, le gouvernement recommande aux établissements de désigner un responsable auprès duquel les employés peuvent signaler toute activité suspecte. Les équipes concernées doivent être formées aux bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment réalisé via des opérations de structuration et de schtroumpfage.

Détecter et prévenir la structuration et le schtroumpfage

La réputation des établissements peut être entachée par des activités de structuration et de schtroumpfage non détectées. Il est donc important que les professionnels de la LCB maîtrisent les méthodes couramment employées par les criminels et qu’ils s’informent sur les nouvelles tendances en matière de structuration. Lorsqu’une équipe de lutte contre le blanchiment d’argent repère une activité suspecte qui est susceptible d’indiquer une structuration, elle doit se soumettre à une obligation de vigilance accrue à l’égard de la clientèle (EDD). Il est essentiel que l’équipe Conformité soit formée à la détection des signaux d’alerte associés.

Les indicateurs de structuration et de schtroumpfage sont notamment :

• Une personne qui effectue plusieurs dépôts sur plusieurs jours, ces dépôts se situant juste en dessous du seuil de 10 000 dollars (ou équivalent).
• Le montant total déposé dans le cadre de petites transactions quotidiennes qui dépasse le maximum autorisé.
• Plusieurs dépôts d’espèces effectués le même jour dans plusieurs succursales, DAB ou distributeurs automatiques de cryptomonnaies.
• Plusieurs personnes ayant la même adresse, la même nationalité ou le même appareil et qui ouvrent un compte dans un laps de temps limité.
• Les clients donnent des raisons ambiguës, incohérentes ou fantaisistes pour justifier leurs transactions ou l’ouverture de leurs comptes.

L’équipe chargée de la conformité LCB-FT peut utiliser plusieurs outils pour détecter et prévenir la structuration et le schtroumpfage. Des logiciels de détection de structuration LCB dotés de puissants algorithmes peuvent aider les établissements à repérer les activités suspectes. Le filtrage des clients et la supervision des transactions sont donc essentiels. Découvrez comment ComplyAdvantage peut aider à protéger les établissements grâce à des outils tels que notre générateur de règles personnalisées pour détecter certains types de crimes et configurer des seuils d’alerte personnalisables.

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EncroChat : une enquête internationale

Le bilan de ces trois années d’enquête conjointe a été présenté lors d’une conférence de presse le 27 juin 2023. Selon la Procureure de Lille Carole Etienne, l’enquête a révélé initialement l’existence d’EncroChat, une « solution de communications cryptée… utilisée par des organisations criminelles nationales et internationales d’envergure ». Cette solution permettait à des criminels répartis à travers le monde de communiquer en tout anonymat via des équipements chiffrés utilisant des serveurs basés en France.

Grâce aux renseignements glanés en analysant 115 millions de messages chiffrés, les autorités ont finalement saisi ou gelé près de 900 millions d’euros. Selon une infographie, le blanchiment d’argent représente 14 % des activités criminelles opérant sur EncroChat. Y sont associés quatre types de criminalités critiques inscrits sur la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent dressée par l’Union européenne :

1. Assassinats
2. Trafic d’armes lourdes
3. Crime organisé
4. Trafic de drogue

Le crime organisé et le trafic de stupéfiants réunis représentent près de 70 % de l’ensemble des activités criminelles. Les poursuites engagées en vertu de la loi française portent notamment sur le blanchiment d’argent pour masquer le produit du trafic de drogue.

L’importance de la collaboration et du partage de renseignements

Le démantèlement du service de communication et les saisies et arrestations associées témoignent de la puissance de l’enquête collaborative et du partage d’informations. Selon la procureure néerlandaise Renske Mackor, les parquets français et néerlandais enquêtaient au départ séparément sur les activités d’EncroChat, mais ils ont vite compris l’importance d’unir leurs forces. R. Mackor a souligné la puissance des enquêtes communes qui permettent aux partenaires « d’échanger directement des renseignements et des preuves », ajoutant :

« Les partenaires peuvent opérer en temps réel et mener conjointement les opérations. La participation à une ECE est par ailleurs enrichissante pour toutes les autorités concernées qui, dans ce cadre, peuvent aussi réfléchir ensemble sur les aspects tels que les poursuites. … Dans le contexte de cette ECE, les équipes des deux pays se sont engagées dans un mode d’enquête nouveau et novateur. Ce type d’affaire et ce type de criminalité appellent des approches différentes. De ce fait, les services de chiffrement d’EncroChat ont été démantelés en 2020 suite aux interventions des autorités néerlandaises et françaises. »

Alors que les autorités réagissent de par le monde à la complexité croissante de la criminalité financière et du crime organisé à travers la planète, les établissements avisés doivent veiller à s’informer sur les techniques et sur le bilan des enquêtes communes et de l’application de la loi. L’importance de la collaboration internationale pour lutter contre la criminalité financière a aussi été rappelée récemment par la ministre singapourienne Sun Xueling dans son discours d’ouverture de la Conférence régionale Anti-Escroquerie 2023. Elle a notamment incité les pays à réfléchir à une coopération transjurisdictionnelle pour partager les renseignements et les stratégies et pister les crimes financiers complexes par-delà les frontières.

Ce qu’il faut retenir

Les établissements devraient suivre l’exemple des autorités du monde entier qui se tournent vers l’innovation collaborative pour dépasser les limites juridictionnelles des enquêtes criminelles. Malgré les liens réels de la criminalité financière et ses infractions sous-jacentes avec un plus vaste réseau d’activités illégales, les équipes chargées de lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) travaillent souvent dans des environnements cloisonnés. Résultat, elles se préoccupent davantage de respecter des règles spécifiques plutôt que de développer une vision globale de la gestion de l’écosystème de risques associé aux flux financiers criminels.

Cette approche restrictive empêche toutefois les établissements de tirer parti de précieuses ressources obtenues en abordant le problème sous un angle holistique. C’est ainsi que, dans une intervention récente sur les mules financières, Trace Fooshée, conseiller stratégique d’Aite Novarica, a expliqué comment le blanchiment d’argent et la fraude s’entremêlent pour constituer un « réseau logistique » unique. Trop souvent pourtant, les équipes chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment travaillent dans leur coin et ne partagent pas les renseignements cruciaux.

Les établissements doivent réfléchir aux avantages d’ouvrir la communication entre les différentes équipes concernées au sein de leur organisation, notamment celles chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment, pour encourager le partage de renseignements et les enquêtes collaboratives. Cela peut notamment impliquer d’utiliser des solutions intégrées de gestion des risques conçues pour lutter à la fois contre les risques de fraude et de blanchiment (FRAML). En outre, les établissements européens peuvent s’informer sur les éventuelles initiatives public-privé en Europe pour se donner plus de moyens d’étudier et de prévenir la criminalité financière.

Vision d’experts : au-delà de la lutte contre le BC-FT et la fraude

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